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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comptant plus de 15 logements ainsi que les bureaux et les constructions de service public ou d'intérêt collectif, des bornes électriques seront disposées afin d'inciter les utilisateurs à déserter les énergies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfiguré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui assignait comme objectif une réduction de la consommation énergétique primaire des énergies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
renouvelables et la réduction de la consommation des énergies fossiles ; - aucun des moyens de la requête des sociétés Vermilion REP et Vermilion Pyrénées n'est de nature à créer un doute sérieux sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, par énergie fossile, pour deux périodes successives de cinq ans, ainsi que les niveaux minimal et maximal des obligations d'économies d'énergie prévues à l'article L. 221-1 du présent code, pour une
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809
9 août 2023
9 août 2023
d'énergie primaire, en particulier fossile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
panneaux photovoltaïques et que le projet, allant au-delà des exigences de la réglementation thermique en vigueur, inclut de nombreux dispositifs destinés à réduire significativement la consommation d'énergie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du recours aux énergies non fossiles : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : / () / 3° Diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
énergies renouvelables.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01052
23 octobre 2012
23 octobre 2012
rendue en la forme des référés (tribunal de grande instance de Lille, 9 août 2011), que la Société immobilière picarde à loyer modéré (la SIP) a lancé un appel d'offres pour un contrat de fourniture d'énergie
Source officielle19e chambre
6037314d1287920c5bf31280
21 mai 2015
21 mai 2015
NCS a informé les membres du comité d'entreprise (CE) de la baisse récurrente des ventes automobiles en Europe qu'elle expliquait par l'augmentation du prix des matières premières, du pétrole et des énergies
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sensibilisation au dérèglement climatique, à l'incitation en matière énergétique et au dialogue avec les institutions pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution des énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
énergies renouvelables.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448610.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
L'étude d'impact cite la limitation du recours aux énergies fossiles pour le chauffage parmi les enjeux environnementaux du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
imposer les contours, les conditions du respect du volet environnemental au sein de l'entreprise, dans le cadre d'un marché de transport de produits effectués traditionnellement par des véhicules à énergie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La conduite de l'élevage en bande unique permet également d'optimiser le chargement des camions lors de la mise en place des volailles ou leur départ, conduisant à une diminution de consommation d'énergie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471039.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, il incombe au pouvoir réglementaire de ne pas compromettre le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies
Source officielleChambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
27 avril 2026
motivation relative à l'installation de panneaux photovoltaïques, qui n'est pas transposable à la livraison d'une pompe à chaleur, qui ne génère aucun revenu financier et dont le but est de remplacer une énergie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à partir de l'hypothèse majorée de 450 000 tonnes d'huile de palme certifiée représenteraient une réduction de 91% par rapport aux émissions liées à l'exploitation de la raffinerie produisant des énergies
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la COP-21 et de la loi française sur la transition énergétique qui traduisent une volonté de transition énergétique au niveau mondial et des prévisions de l'OCDE d'une baisse de 8% de la part des énergies
Source officiellePage 3 sur 26