Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 82 442 euros de la société MARQUAGE EXPRESS SARL ne lui permet pas de faire face à son passif de 88

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SOLUTION E-RENTAL SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SUD TPMR SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Emmanuel, - Z...

énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en retenant, comme cause de l'incapacité totale de travail subie par Emmanuel

AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

. ; "aux motifs que Sylvie Y... a dénoncé aux services de gendarmerie d'Aubusson l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

toute hypothèse, la défense est un terme générique qui ressort aussi bien pour les prévenus que les parties civiles, en sorte que la formule selon laquelle " la défense a eu la parole en dernier " ne permet

violation des articles 4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

(Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Céline Y..., épouse B..., demeurant ... à La Penne-sur-Huveaune, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 3°/ La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF),

CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET

X... ; que la circonstance que Michel Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison sans arme ne démentirait nécessairement pas l'existence de ce projet criminel préalable ; que la discussion

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

la déclaration faite aux enquêteurs par Me B... que c'est Brigitte X... qui, par lettre du 23 novembre 1996, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, a informé le notaire de ce que Emmanuel