AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,
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ALLEGRINI, DOUBLET, Jérôme, Laurent, Bruno, Emmanuel, Marc, Jean-Paul
Acte en date du 26/04/2021 enregistré au SPFE Rouen 1 le 29/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 0002412, référence 7604P01 2021 A 01427 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue Léon Delille 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, Adresse du nouveau propriétaire: 118 Rue Saint-Maur 76130 Mont-Saint-Aignan
16/05/2021
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, DOUBLET, Emmanuel, Marc, Jean-Paul
11/05/2021
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DOUBLET, ALBERT, Emmanuel, Marc, Jean-Paul, José, Michel, Louis
30/03/2011
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5e chambre civile
62849062498a54057d102e66
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
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