juridictions d'instruction ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Z..., voisine des époux X..., a toujours déclaré avoir été réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins de bois empilés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 15 septembre 2023, la société Haadurh Fried Chicken, représentée par Me Labattut, demande au tribunal :

Emile X..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, débouté M. Emile X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme Y... aux entiers dépens.

Il n'appartient pas au juge de pointer la comptabilité auxiliaire client de la société FREINAGE POIDS LOURDS.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

[Localité 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau

obligation est assortie d'une astreinte provisoire de 10 euros par jour pendant une durée de quatre mois, - Condamné la SCI Loca industrie à payer à la SARL ECP le solde des factures n° 155 et 156 émises

Le relevé du compteur d'eau froide de l'appartement occupé par [F] [U] a révélé l'existence d'une consommation d'eau froide de 503 m3 pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

afférents aux factures jointes émises par le sous-traitant nommé par STT Froid' (traduction de la cour).

Rôle N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7D [M] [D] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DER MATHEOSSIAN Me Emilie

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/01963 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 31 Août 2021 Appelante : Madame [C] [O] DIVORCÉE [L], représentée par Me Frédérique

la société Reynet froid aux dépens ; - à titre subsidiaire : réduire la condamnation de Mme [R] à payer à la société Reynet froid la somme de 565,25 euros TTC ; condamner la société Reynet froid

Marie-Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Saltra, dont le

de [Localité 1] le 15 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Intimée : Madame [M] [C], représentée par Me Frédérique

COUCOURONNES le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque: A373 Intimée : Madame [S] [X] [C] [M], représentée par Me Frédérique

Frédérique, X... Christian et Y... Viviane, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Antoine, X...

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, François ARDONCEAU, Juges, assistés d'Emilie

Par conclusions notifiées le 4 mars 2025, la SASU Chez Fred demande à la cour de : Débouter Mme [B] de l'intégralité de ses demandes ; Juger la SASU Chez Fred recevable et bien fondée en son appel