CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

The applicant did not actually know whether these had been genuine Kuchi nomads or, as the local population believed in view of the amount of arms they were carrying, Taliban pretending to be Kuchis.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00704

Cassation

14 mai 2019

D..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00709

Cassation

14 mai 2019

N... a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702

Cassation

14 mai 2019

Q..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703

Cassation

14 mai 2019

E..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00705

Cassation

14 mai 2019

B..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis vingt ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00706

Cassation

14 mai 2019

T..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis vingt ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00710

Cassation

14 mai 2019

V..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis vingt ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00712

Cassation

14 mai 2019

T..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715

Cassation

14 mai 2019

H..., a, tout en soulignant que les recherches menées depuis 20 ans ne mettaient pas en relief un déclin de la population d'ortolans justifiant que sa chasse soit interdite, que l'ensemble des pouvoirs

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

Et toi, tu vas les dénigrer, tu vas faire l’éloge du PKK.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

R. 122-2 et R. 122-2-1 du même code ; le motif tiré du défaut de concertation est erroné en droit, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoyant d’organiser une concertation de la population

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

projet éolien n'a pas été pris en considération ; - l'étude d'impact comporte des inexactitudes, des omissions et des insuffisances qui ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943635

Appel

18 octobre 2022

Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

653a06cbd0451e8318d0eb1f

Appel

25 octobre 2023

JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 22/04888 APPELANTE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 4] 1972 à[Localité 6]T (94) Représentée et assistée par Maître Elodie

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b7a1

Appel

9 octobre 2025

3 suivant lettre d'observations du 12 novembre 2014 adressée à la société [6] par l'Urssaf [14] condamné la société [6] à régler à l'Urssaf [14] la somme de 379 247 euros au titre des cotisations éludées

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

L'article R. 434-14 de ce même code dispose : " Le policier () est au service de la population. / () Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400957_20241122

Administratif

22 novembre 2024

sursis de cinq mois, respectivement en 2010, 2011, 2019 et 2021, pour des faits similaires trouvant leur origine dans ses agissements déplacés à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues et de la population

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200354

Cassation

14 mars 2019

Lorsque ces méthodes sont mises en oeuvre, l'inspecteur du recouvrement informe l'employeur des critères utilisés pour définir les populations examinées, le mode de tirage des échantillons, leur contenu

Source officielle

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