René X..., 2°) Mme Elise X..., demeurant ensemble ...

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

invalider la liste présentée par la Confédération française de l'encadrement CGC sur laquelle il figurait alors que, dans le cas de l'invalidation d'une candidature, le juge peut considérer, comme valide

René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M. Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M.

Elie C..., les conclusions de M.

Insurance company ltd (la société Elite Insurance).

pourvoi formé par Mme Dahbia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior

G... en qualité d'adjoints de ladite commune ; - valide son élection ainsi que celle de M. E..., M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

() ou de valider quand même la liste titulaires et suppléants telle que présentée ".

C-31555-2025-6475 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [F], [P], [T] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise

François Scarset, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Saint-Gérand-de-Vaux, 2°) valide l'élection de Mlle X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages occasionnés à cet immeuble.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Bouthors, avocat aux Conseils pour la société Ellipse Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de l'Eurl Ellipse en paiement

ET ELIE A...

Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 8 novembre 2023, la société Elior Entreprises, représentée par Me Lepron, de la SCP UGGC et Avocats, demande