[K] [F] au titre de la répétition de l'indu la somme de 59 377,17 euros ; -débouté Mme [Y] [X] et M.

C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 15 octobre 2007 par Marie-Elisabeth C... épouse D..., tendant à confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du syndicat des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

pourvoi formé par la Fédération nationale Léo Lagrange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth

Il verse aux débats un tableau reprenant l'ensemble des répétitions et représentations accomplies pour la société du 21 novembre 2016 au 24 juin 2017.

S. 8 SAISONS DISTRIBUTION 2 rue Sainte Elisabeth 75003 PARIS représentée par Monsieur Y..., directeur commercial, assisté de Maître Marie-Aleth BERTAIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

, Mme [Y], aide-soignante au sein de l'association Clinique Sainte Elisabeth qui a été également sanctionnée pour ce comportement.

Mais que ce fait unique ne peut suffire à établir l'existence d'agissements répétés constitutifs de faits de harcèlement moral.

Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RHODIA OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

Par avenant du 19 février 2011, ses horaires de travail ont été modifiés pour lui permettre de se reposer entre les temps de service, conformément aux préconisations de la médecine du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

[H] ne repose pas sur une faute grave, et condamné la SA Transdev Ile de France à payer à M.

arrêts de les débouter de leur demande en rappel de salaire pour la période 2004-2009 alors, selon le moyen : 1°/ qu'une différence de traitement entre des salariés placés dans la même situation doit reposer

Enfin, elle évoque des lésions imputables à des gestes répétés, ce qui correspondrait à une maladie professionnelle et non à un accident du travail. M.

française et maîtrise le français ainsi que l'anglais ; il est coach sportif et il est titulaire de diplômes ; - la mesure d'obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'elle repose

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ...Université à Paris (75007) ; Mme X... demande au Conseil