[G] lui-même pour viabiliser son terrain, très en pente, et qu'il en résulte que la nécessité d'édifier un mur de soutènement avait également pour origine ces travaux ; qu'il a produit à cet égard diverses

La SCI JMR fait grief à l'arrêt de la condamner à démolir la partie du mur qu'elle a fait édifier en limite de son immeuble masquant une fenêtre de l'immeuble voisin, alors : « 3°/ qu'il appartient

; qu'en statuant ainsi, quand il était acquis aux débats que la constructibilité du terrain était un élément déterminant du consentement des acquéreurs lesquels avaient expressément indiqué vouloir édifier

Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix en Touraine et y avait fait édifier

[E] constituaient la première phase de l'opération de construction de divers ouvrages de bâtiments qu'il entendait faire édifier sur le terrain et que M.

déclarer le tribunal judiciaire du Havre compétent pour connaître du litige l'opposant à la SMABTP, alors « qu'en cas de vente d'un matériau par un fabricant à un entrepreneur qui l'a utilisé pour édifier

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi

d'achèvement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

des parties, n'étaient pas dans le débat, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 3°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ni de créer des niveaux supplémentaires; que dès lors, en l'espèce, où les juges du fond ont constaté que le prévenu n'avait pas fait édifier

réglementation d'urbanisme ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait retenir dans les liens de la prévention le représentant de la société Cambon Holding A.G. qui avait donné mandat à Capozzoli d'édifier

ou faire édifier à ses frais, sur le terrain présentement loué, des constructions conformes aux Plans et devis descriptif analysés en l'exposé qui précède.

été acquises en vue de construire trois maisons individuelles, et qu'avait été ajoutée à la servitude existante une nouvelle servitude de canalisation pour satisfaire les besoins des constructions à édifier

supplémentaire au profit du preneur, et la nécessité pour ce dernier d'augmenter le nombre de vaches laitières ; que dès lors en se fondant sur cette quantité de référence, pour autoriser le preneur à édifier

X... faisait valoir que, bien que signataire de la convention de louage d'ouvrage qui avait donné mission aux architectes d'édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, il n'avait

crédit-bail et, partant, celle des engagements des cautions ; qu'en affirmant que la contestation élevée sur l'existence de l'acte de vente du terrain sur lequel la société Finamur devait faire édifier

les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier