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79 résultats pour « Edith VALAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Com édité le 23 octobre 2009, faisant état d'un chiffre d'affaires de 1. 831. 000 ¿ au 31 décembre 2008 pour la SARL TIOGA Venture Europe ; qu'au vu du bilan 2006 produit par Monsieur X... et des chiffres

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société anonyme STS Group (SA STS), créée en 2000, a développé une activité d'éditeur et de fournisseur de logiciels de confiance numérique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214887_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les requérants produisent un passeport édité le 29 juillet 2019 par les autorités guinéennes à la suite du premier jugement supplétif d'acte de naissance du 14 mai 2018 et soutiennent que c'est par erreur

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TA

1ère Chambre

DTA_2106022_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 9 décembre 2022, la SARL Distrisalam, représentée par Me Valade, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02341_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Vallar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelante la

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CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

, étaient interrogées ; que toutes trois niaient toute manipulation frauduleuse, imputant les disparités existant entre les sommes figurant sur les rouleaux et celles apparaissant sur l'état dit "Z" édité

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CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les factures de matériaux éditées entre l'année 1979 et l'année 1982 et versées aux débats par la partie appelante sont insuffisantes pour caractériser que les matériaux ont été utilisés exclusivement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC003706197

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

The provision in the first paragraph shall also apply to editors who are already serving their sentences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c082

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours du Triangle 10, rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

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CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société anonyme STS Group (SA STS), créée en 2000, a développé une activité d'éditeur et de fournisseur de logiciels de confiance numérique.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003914104

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Pierre Vally, est un ressortissant français né en 1950 et résidant à Toulouse   ; le second requérant est une société de droit français qu’il dirige, la SA «   Cabinet Vally et associés  

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

GESTRIM prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 place de la Madeleine 75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET VALLA

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TA

7ème Chambre

DTA_2502670_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les services de police ont également relevé que ce titre de séjour contrefait n’avait pas été édité sur un support conforme, ne comportait pas de sécurité, était écrit avec une police non conforme et réagissait

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

BOUFFARD avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS GROUPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10, rue de Valmy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

, il a résilié, le 30 septembre 2013, le contrat d'édition qui le liait à son propre éditeur afin de pouvoir agir en justice, puis, selon acte du 31 janvier 2014, a assigné cet auteur et son éditeur en

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CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

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CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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