6 juillet 1993, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de la chose jugée par l'arrêt du 4 avril 1996 et l'article 1351 du Code civil ; alors qu'ainsi, en vidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; que la société Domaine de la pinède n'exerçait pas une action en nullité de la vente pour vileté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Vidal D..., dont le siège est à Toulouse

qu'il résulte du jugement frappé d'appel que « le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 19 décembre 2019 » et qu'« à cette date, vidant

suisse comme monnaie de paiement ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'acte du 14 janvier 2007 ne conférait pas à l'emprunteur la faculté de rembourser en euros, vidant

[L] en remplacement de Maître Maryse Vilette qui avait confirmé le 9 juin qu'elle n'était plus le conseil de M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les parties civiles partiellement irrecevables en leur appel ; "aux motifs que sur l'abus de biens sociaux que la SCI La Porte de La Villette

refuser l'adhésion de jeunes" et notamment "d'exclure ses propres enfants" c'est-à-dire les enfants de Harkis ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu, sans une contradiction de motifs vidant

l'accident et d'avoir rejeté la demande propre de la SNIAS du chef de la franchise de la police, alors que, selon le moyen, d'une part, le précédent arrêt de la cour d'appel de Bourges du 7 mai 1984, vidant

de 61 343,71 francs, d'où il ressortait que la société Sanitat et le notaire avaient commis une faute en ne faisant pas transiter par la comptabilité du notaire au moins le montant des charges dues, vidant

uniquement à la suite de la réunion internationale du 21 septembre 1998 que la stratégie vaccinale a été modifiée ; qu'elle relevait, enfin, que le risque de sclérose en plaques n'était apparu dans le Vidal

à 7 500 euros TTC par client », quel que soit le préjudice subi ; que ce faisant la clause, susceptible de ne pas même couvrir les sommes versées en contrepartie d'un service qui n'était pas rendu, vidait

franchise n'a pas été attirée sur un élément essentiel de l'expérience du franchiseur sur l'année la plus récente, ce qui lui aurait permis de s'interroger utilement, selon le voeu de la loi, sur la vitalité

X... a été engagé le 12 octobre 1965 par la société Vidalmar-Massuco, qu'il a été promu directeur de centrales ; que, le 1er février 1972, il est passé, en qualité de directeur technico-administratif

société SCAC Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de la société Transports Vidal

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Groupe Duffort Chartes, Groupe Duffort Les Ulis et Groupe Duffort Orléans par la société BPM Group