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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300064_20240812
12 août 2024
12 août 2024
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier François Dunan : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214484_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Capital Asset Management Sgiic pour le compte du fonds Dunas Valor Equilibrio Fi, représentée par WTAX,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214486_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Seleccion Europa Fi pour le compte du fonds Dunas Seleccion Europa Fi, représentée par WTAX, demande au
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468457.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Par une demande enregistrée le 12 novembre 2021 au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sous le n° 2100691, le centre hospitalier François Dunan a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600030_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 avril 2025, par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a prononcé l’exclusion définitive de son fils A... du collège Henri Dunant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01620 APPELANTE Mme [N] [L] Ayant pour avocat Me Marie-christine DUTAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représentée par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514488_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66902d3c766d1156dbbf7b5f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106656_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021par laquelle le président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00806
12 mai 2015
12 mai 2015
garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient qu'il a été rempli de ses droits en application de la convention collective Dunant
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa39
10 octobre 1979
10 octobre 1979
VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 466, L.472, L. 504 ET L. 509 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE : ATTENDU QUE DUWAT
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500481_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°258/2025
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500483_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°259/2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02036_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Dunate, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:331
7 juillet 1987
7 juillet 1987
. # Comisia Comunităților Europene împotriva Marelui Ducat al Luxemburgului. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru. # Cauza 315/85.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305003_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dutat, conseil de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201445
6 novembre 2008
6 novembre 2008
principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 10 octobre 2006), que la société civile professionnelle Dutat
Source officielle3ème chambre
DTA_2200820_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société à responsabilité limitée à associé unique Ducat Evénements, créée le 1er février 2005, exerce une activité d'organisation d'évènements.
Source officiellePage 3 sur 62