TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

[S] [H] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocate DEFENDEUR : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [I], commissaire de

n'était pas subordonné à l'existence d'un état d'enclave, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 ) que s'il appartient aux juges dufond

Y... et la Société artisanale Duffort (société SAD) acquéreur du fonds de commerce de ce dernier, qui commercialisaient des statuettes en provenance de Corée ; que la société SAD a appelé en garantie la

ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 605.76 € - Période : janv à mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période : Janvier 2024 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/05/23 signifiée le 23/07/24 Montant : 861 € Période : 1° et 2° trim 19, 3° et 4° trim 20 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 18/07/2024 Montant : 249,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 12/08/24 Montant : 206 € - mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD