suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFORT

différemment composée, ladite Cour s'est alors bornée à ordonner, avant dire droit, un complément d'expertise médicale et qu'à l'audience du 11 juin 1987, où a été examiné le fond du litige, M. le conseiller Ducourte

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Duffort Tours SAS par la société Dauphine 27 SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société Dubot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Duarte engagé, le 15 avril 1987, par la société Mace en qualité de chauffeur, a été avisé, le 20 mars 1990, de ce que compte tenu du caractère saisonnier de l'activité de l'entreprise il ne pouvait lui

Ducomte", conseiller présent à toutes les audiences ; Que le moyen doit être dès lors écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593-2 du Code de procédure pénale

Ducrotté et Coural, conseillers lors des débats, et de M. Velly, président, M.

Michel Z... qui produit de nombreuses pièces démontrant que le déroulement de la carrière de Philippe Y... n'a subi aucun retard par rapport à la moyenne statistique des effectifs de la Banque Scalbert Dupont

cession de la société GBR et compagnie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société Banque Scalbert-Dupont

établi des factures correspondant à des travaux qu'il ne pouvait exécuter dans le cadre de relations commerciales qui avaient pris fin ; que ces créances fictives ont été cédées à la banque Scalbert Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne

d'une pièce, dont le juge civil a pour mission de déterminer le sens exact et la valeur probante, dès lors que l'authenticité des pièces produites n'est pas contestée; qu'en l'espèce, les sociétés Dupont

de son préjudice en escomptant les traites faussement avalisées par Claude X..., sans s'interroger sur le point de savoir si, en toute hypothèse, le directeur d'une succursale de la banque Scalbert-Dupont

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-10.369 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Dufra