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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d0a42ecdc6046d4711282e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a431cdc6046d4711283e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt et un janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a46cdc6046d47d3b165

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6740cdc6046d47a1e031

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6748cdc6046d47a1e0cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674acdc6046d47a1e0e9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec26cdc6046d470d2ecd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69ce0a4dcdc6046d47d3b211

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

D'AJACCIO Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6742cdc6046d47a1e076

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e7d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG Finances et Ricol

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

697c6b6ccdc6046d473a63be

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt huit janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68fc5ba8af64986e40f7c73e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP D'[Localité 2] rendue le 09 août 2024 RG N° 23/00779 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le quinze Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68fc5ba8af64986e40f7c741

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 09 décembre 2024 RG N° 2023002428 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

696b673dcdc6046d47a1e011

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze Janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6744cdc6046d47a1e07d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

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