TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : [S] [M] [Adresse 1] Gérant de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART Comparant, * Défendeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) [Adresse

A... et l’association Sentinelle-Duarte demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR REGULIEREMENT DEMISSIONNE DES FONCTIONS D'INSPECTEURS DES VENTES QU'ILS OCCUPAIENT A LA SOCIETE JICEY FRANCE (LA SOCIETE JICEY), GASTEL ET DUPART

width:3.2pt; display:inline-block } .s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 72592/13 Duarte

[X] et la société Aviva, en sa qualité d'assureur de la société Duarte. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2015.

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

display:inline-block } .sF7E0EC5A { width:112.75pt; display:inline-block } .s316B63AF { width:152.73pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 78137/12 Maria Helena MENDES DUARTE

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du département duard, les conclusions de M.

Fleurant et de l'URSSAF duard, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 29 mai 1992 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CARGE de son désistement de pourvoi ; !

Duarte et S. Mendes Duarte, avocats à Albufeira (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint.

avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

EDR [F] ET [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE Greffier : B.

X..., Y..., de Poutier, Duhart et Mancicidor tendant à l'annulation desdites opérations électorales ; 3°) de condamner MM.

#xa0;       Requête N° 20894/92                       Victor Manuel Duarte

A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

DE DURAT, demeurant à Lysigny (Allier), Château de Domay - Chevagnes, 2°) Monsieur Z...

width:9.96pt; display:inline-block } .s6ED9855C { width:15.29pt; display:inline-block } Communiquée le 13 novembre 2020 Publié le 30 novembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 39371/20 Cláudia DUARTE