COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET,

suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Droué

CHARGEE, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, DE FAIRE TRANSPORTER UNE MACHINE ACHETEE A LA SOCIETE NEW TUBS JUSQUE DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE S C O M A A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE LES PROFESSIONNELS DROUAIS

N° 13/01538 MCP/CA AFFAIRE : [Q] [U] C/ Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2013 par le

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de Droué demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.

The report showed that the air-fresheners contained certain substances which, as structural analogues of another substance, had been included in the list of drugs ( Popis droga, psihotropnih tvari i biljaka

premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Douai, 19 décembre 1984), que la société Filatures Boutry Droulers

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS

RESIDENCE [1] A [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A SARL, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPIONNELLE DANS L'ENTRPRISE KEOLIS DROUAIS

DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés, représenté par Maître [T] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET

CHAUSSEES, CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTRIQUE CENTRE-OUEST EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE 90 KV LES ARPENTS - CHAUNAY TRONCON LES ARPENTS - MEZIERES EN DROUAIS

représentée [17] Chez [Localité 23] Contentieux, [Adresse 4] [Localité 13] non comparante, ni représentée [18] [Adresse 21] non comparante, ni représentée [19] [Adresse 6] Représentée par Maître Alexia DROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43620/14 Ioannis DROUGAS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par Me Alexia Droux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hidem DROUA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile

Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me [V] [M] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX