NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier et le second tours des élections de délégués du personnel de la société Boulogne Drive

(exception faite de Driss A..., assis au milieu), aient pu, après avoir ôté leur ceinture de sécurité qu'ils affirment avoir portée, quitter les véhicules avant que ceux-ci ne soient à nouveau heurtés,

[C] était titulaire d'un compte de messagerie électronique « Gmail » et d'un compte dédié au stockage privé et au partage en ligne « Google Drive », lié au précédent, qu'il avait ouverts sur la plateforme

"aux motifs que, sur les infractions concernant le volume de vin stocké, Eliane Y... conteste le résultat des mesurages douaniers du volume des cuves appelées et produit un rapport d'expertise de la DRIRE

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction d'un bien par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort d'autrui

liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Pelissier, demeurant et domicilié ..., 2 / de la société Kunststoffwerk W Draak

Dris, prévenu, - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Dris X... pour homicide involontaire

d'achat versée aux salariés ayant effectivement travaillé, au cours de la période comprise entre le 12 mars, date de début de l'urgence sanitaire, et le 3 mai 2020 inclus, au sein d‘un magasin, d'un « drive

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fourni à l'Administration des informations inexactes en mentionnant, dans un état trimestriel adressé à la DRIRE

[H] a fait usage, dans le cadre de son activité professionnelle, du compte Google Drive attaché à sa boîte email personnelle ouverte à l'adresse [I].

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mai 1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

Alexandre A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Drink international, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs

condamnée à 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que " l'absence de déclaration à la préfecture par l'exploitant de la cessation d'activité et des éléments devant l'accompagner n'a pas permis à la DRIRE

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 septembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ;

depuis 1994 choisi la solution de l'épandage des eaux résiduaires plutôt que d'investir dans de nouvelles stations ou équipements d'épuration ; que le dossier concernant cet épandage a été soumis à la DRIRE

volant de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant été provoqué par le déport à gauche du camion à raison d'un mauvais fonctionnement du système de freinage analysé dans le rapport de la DRIRE

O... de son emploi auprès de la SASU Puget Drive, d'avoir dit qu'est imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail conclu entre la SASU Puget Drive, employeur, et Z...

XA..., directeur adjoint de la DRIRE, à la même demande formulée par M.