selon le moyen, qu'il a été licencié parce qu'il avait effectué un travail personnel pour le compte d'un ami pendant l'horaire normal de travail, en période d'extrême surcharge et au détriment des dossiers

X..., agréé en architecture, un solde d'honoraires de 25 661 francs pour l'établissement de dossiers de permis de construire, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'arrêtant à l'apparence des contrats, sans

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [M] [Y], et l'avis de M.

dérouler du 13 au 27 janvier 1992 inclus, d'autre part, qu'au vu des procès-verbaux d'enquête parcellaire, l'enquête a été ouverte à Vinay du 18 novembre 1991 au 6 décembre 1991 ; 2 ) que le dépôt du dossier

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1993) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le principe selon lequel les dossiers sur lesquels travaille un

de financement, pour n'avertir la société Ubique qu'au mois d'octobre 2015 du refus de financement de ces dossiers par la société Siemens Lease, alors pourtant que la société Ubique services avait donné

Le dossier a été communiqué au procureur général.

comportant une première lettre de transmission du dossier datée du 10 mars 1987 et une seconde lettre de transmission du dossier après rectification datée du 13 mai 1987, ces deux correspondances étant

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un accord exprès pour l'utilisation de ce procédé et sans trace écrite ni preuve de réception figurant au dossier.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi, l'avocat, désigné au titre de l'aide juridictionnelle, n'ayant pas, après examen du dossier, déposé de mémoire ; II) Sur les pourvois

soumis au conseil régional de discipline, a pu accéder à la base de données du centre médical pour recueillir des informations utiles à sa défense devant cette instance et n'a sollicité aucun report de

X..., à l'étude du dossier d'incompatibilité de la société Cecaudit, désignée comme commissaire aux comptes par les deux sociétés contrôlées, à la suite du refus de M.

de la prévenue (cf. jugement p. 1 dernier alinéa) ; les premiers juges ont fait une exacte application des faits de la cause (cf. arrêt p. 3 2) ; "alors qu'en se bornant à viser les éléments du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

lecture des autres éléments relatifs aux faits énoncés par l'arrêt de renvoi figurant au dossier de la procédure ; " alors que Mme Dupery, expert acquis aux débats, a été entendue le 31 octobre 1989

la mention reproduite ci-dessus ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer un contrôle sur le contenu de la notification faite par le procureur général et en particulier du point de savoir s'il a donné

la mention reproduite ci-dessus ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer un contrôle sur le contenu de la notification faite par le procureur général et en particulier du point de savoir s'il a donné