X... ne donnait aucune explication à propos des onze jours d'absence déduits systématiquement, chaque mois, de ses salaires pour l'année 1988, sans rechercher, malgré les conclusions de Mme Y... l'y invitant

l'intéressée de son déjeuner dans la boulangerie la plus proche constituant une obligation journalière pour lui permettre de déjeuner, la cour d'appel aurait dû rechercher si, en fait, l'employeur, qui donnait

J... étant salarié de l'entreprise Lidl, la communauté d'appartenance lui donnait qualité pour assister ou représenter M.

X... d'avoir délaissé sa clientèle en informant celle-ci de ce qu'il donnait sa démission, méconnaissant ainsi ses obligations de fidélité et de discrétion, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater

Y... qu'à deux reprises, ce dernier donnait son accord exprès pour la modification de ses horaires de travail et qu'il ne s'était, à aucun moment, réservé de revenir sur sa position à l'égard de son employeur

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

prud'hommes, étant arrivé en retard à l'audience, et que le salarié n'avait travaillé que dix-sept jours dans l'entreprise, qu'on lui avait fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait

charges sociales incombant à l'Etat ; qu'ainsi le CLPS, simple prestataire de service, en vue de la lutte pour le maintien de l'emploi, ne pouvait être regardé comme l'employeur des stagiaires à qui il donnait

déclarer le bail inopposable à la coopérative, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des termes clairs de la lettre du 6 août 1985, par laquelle la coopérative donnait

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 1991) de l'avoir condamné à verser aux époux A... une indemnité de 120 000 francs alors, selon le moyen, que le mandat de vente lui donnait

laSI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre de la caisse en date du 25 juillet 1988 qu'elle donnait

X... faisait état dans ses conclusions, eu égard aux assurances qui lui avaient été données quant à l'examen du dossier par la commission et aux échanges de correspondances et de pièces auxquels donnait

violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'inondation ayant affecté l'ensemble des locaux de la société Laporte industrie, y compris ceux qu'elle donnait

recueillir auparavant les observations des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, en retenant que l'ensemble des installations donnait

pour commander des travaux supplémentaires, en sorte que l'accord exprès de la société Rezé Sud n'était pas requis pour que le paiement de ces travaux soit dû par elle, quand la clause en cause ne donnait

conservera ses droits au plan social (cf paragraphe II) et notamment percevra son indemnité de licenciement"; qu'en affirmant que le plan social accompagnant la nouvelle localisation de la société "donnait

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2017), que M. et Mme Y..., estimant que le poêle à bois qu'ils avaient fait installer dans leur maison par la société Cheminées Hervé Gehin, ne donnait

R..., lui donnait des directives et en contrôlait l'exécution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu