Il soutient que : - il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson,

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, l'association Centre Equestre Montpellier Grammont, représentée par Me Guyon

MONCEAU GENERALE ASSURANCES (RCS BLOIS N°414 086 355), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL BOUCHERON DOMINIQUE, avocate au barreau D’ANGERS

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot

DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE & GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS.

droits de la société SOCOTEC FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29242 assistée de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER

PROHIBES, CHACUN A 108 FRANCS D'AMENDE, A L'EXCLUSION PENDANT TROIS MOIS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE ET SOLIDAIREMENT A VERSER LA SOMME DE 108 FRANCS A LA SOCIETE DE PECHE "DOUBS ET GUYOTTE

F, représenté par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui

A.2.D AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SNTV Perrenot

juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT

Dominique Palmero, demeurant 4, rue de Normandie Niemen, 86000 Poitiers, 8°/ M. Benoît Plancke, demeurant route du Cimeau, 83240 Virolet-Liguge, 9°/ M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon

C B, par Me Guyon, désigné M.

Dominique X...

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D