adjoint au maire de Caumont-sur-Durance pour signer l'arrêté en litige en l'absence de preuve de la transmission en préfecture de l'arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions dans le domaine

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12-1776 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL WALTER ET GARANGE

LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00329 Madame [Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN

TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR AU RECOURS FIVA TOUR GALLIENI II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par la SELAFA LANGE ET DE GALZAIN

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/01839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Franck X... né le 23 Décembre 1964 à CARVIN (62220) de nationalité Française Domaine

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 2 juillet 2025, la société Man Truck & Bus France, représentée par Me Gazagnes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

LLP, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090, Me Adrien GIRAUD plaidant pour WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

.-06150 CANNES LA BOCCA Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

En conséquence et ainsi que le souligne la société Garage E... dans ses écritures, ADSE n'avait pas à résilier les contrats d'agent mais à informer sans délai la société Garage E... de la résiliation par

par : - la SA CREDINFOR, - la SARL MICRONORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique

de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée

FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de la SCP GAZAGNE & YON, avocat INTERVENANTE FORCEE S.A.

EXPRO, JCP de bobigny - RG n° APPELANTS Monsieur [S] [U] né le 11 novembre 1968 à SVILAJNAC (YOUGOSLAVIE), 39 allée du Rocher 93190 LIVRY GARGAN Madame [W] [U] née le 6 juillet 1991 à

agissant poursuites et diligences de son gérant ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armand TONINI, toque B340 INTIMES