[Localité 1], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 19/03/2026 ET DU DELIBERE Présidente d'audience : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Juges : Gérard LE ROUX

F..., directeur du centre hospitalier Emile Roux, Dominique D..., attaché de direction, et Michel Z..., adjoint technique (ordonnance p. 2, alinéas 8 et 11) ; (...) que les documents et informations communiqués

Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.

d'administration, domicilié en cette qualité au siège social sis 28 rue Edouard Vaillant Service Juridique 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me ROUX

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger

Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Dominique Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à M. Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

Roger Y... a vendu à la SCI du Domaine du Cuiros, d'une part, à la société Forestière du Jabron, d'autre part, la majorité des parcelles qui lui avaient été attribuées ; que les consorts Auguste, Raymond

Jean-Dominique X..., demeurant ...

: - La SOCIETE DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique

A... ; que n'ayant pas obtenu le paiement de leur créance, M. et Mme X..., reprochant des fautes à l'administration des domaines et à leur ancien avocat, M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende

X... reconnaît qu'il a vu tous les documents et qu'il aurait été dans son pouvoir de les arrêter ; que Dominique X... est en conséquence un représentant de la société CTR3 au sens de l'article 121-2 du

entreprises travaillant pour le compte de la société "Résidences Sarth'Aises" faisaient état de travaux supplémentaires pour un chiffre généralement rond, qui s'avérait en fait totalement fictif; que Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25 janvier 2002, la société Laboure Roi

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs