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64 résultats pour « Dogneton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aaa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle indiquait notamment 'à l'issue de cette dernière [réception des travaux] nous vous donnerons vos constats de réception de travaux avec ou sans réserves.'

Source officielle

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au fonds nécessitera l'éclairage d'une expertise pour comprendre et chiffrer les désordres allégués ; 2025R00096 Nous ferons droit à la demande d'expertise judiciaire formée par la société [J] et donnerons

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ab

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Eu égard à votre ancienneté, nous ne donnerons aucune suite mais vous informons qu'il nous est impossible de vous conserver au sein de nos effectifs compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781862

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi, nous ne donnerons pas suite à votre proposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Cependant, elle se bornait à conclure " A titre d'exemple, nous donnerons pour des micropieux, (diamètres 110 et 140 mm) possédant une fiche efficace et ancrée dans les marnes du Sannoisien (toit rencontré

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compagnie des réalisateurs au forum de production, les 17, 21, 22 et 24 février, pour transmettre des billets de train à un réalisateur, les 20 et 23 février, pour informer deux réalisateurs que 'nous ne donnerons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300935

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Pente du terrain : selon le sapiteur, la pente du terrain naturel varie nous donnerons toutefois une pente moyenne entre un point haut (page 48 du plan CIRANY) et un point bas (page 8 du plan CIRANY) entre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

demande du CHSCT et présenté en séance extraordinaire le 17 janvier 2005, le rapport expose en son point 1.2 :'Concernant le phénomène de harcèlement, la discrimination raciale et syndicale, nous ne donnerons

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0a502b828318c4e7c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aussi pour ces raisons, nous ne donnerons pas suite à votre demande.'» Invoquant la carence de l'employeur, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

''soit me confirmer de façon claire et sans équivoque votre volonté de démissionner, auquel cas nous y donnerons évidemment suite.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En retour de ces documents, nous vous donnerons le solde de vos honoraires, ainsi qu'une décharge comme convenu'».

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0176dd6bd9057dc56d24

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

différents échanges et notamment votre courriel du 5 octobre dernier dont les termes nous ont heurtés nous vous informons que nous ne souhaitons pas aller plus loin dans nos pourparlers et que nous ne donnerons

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282eb804ec05d6c88099

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Arnaud I... ([...]) à Philippe J... dont l'objet est 'RE : Informations complémentaires MED04989" mentionnant ' Suite à notre discussion, je vous confirme que nous ne donnerons pas suite à ce projet'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Nous vous donnerons ultérieurement une feuille de route. A l'issue vous nous rendrez compte de l'évolution de ce stand et des mesures mises en place.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005084199

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

De plus, il avait déclaré lors de cette réunion   : «   Nous donnerons notre vie mais pas notre drapeau   », «   nous ne reconnaissons pas les décisions de la Cour constitutionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD001435005

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

En outre, nous ne donnerons pas de permis [pour] ces immeubles avant (...) d’avoir infligé des amendes de deux cents ou trois cents millions de livres turques (...) (...) M.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Dans le cadre de la compression internationale de personnel, nous lui donnerons un mois de salaire en tant que préavis et treize (13) semaines d'indemnités de licenciement, ce qui correspond au maximum

Source officielle