tableau de bord et à l'horaire pratiqué dans l'entreprise, l'expert avait conclu à la réalité des heures supplémentaires effectuées, qu'en considérant ces affirmations contredites par l'analyse des disques

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de la nullité des saisies, autre que celle du disque dur, alors « que [O] [R] avait sollicité la nullité de la saisie du

garantie de l'assureur visant les dommages subis par les biens mobiliers ou immobiliers confiés à l'assuré, la cour d'appel a énoncé que le dommage affectait les données comptables enregistrées sur les disques

, que la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 212-5-1 et suivants du Code du travail en prenant fait et cause pour les affirmations de l'employeur, en ne retenant que l'analyse des disques

prud'hommes de Saint-Etienne, 29 mai 1990), qui a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, d'une part, la falsification d'un disque

distribués par CBS se retrouvaient dans les bacs des magasins de disques où ils cohabitaient même pendant plusieurs semaines avec les disques distribués par X...

, en cours d'enregistrement, portait, à la place de la date du jour du contrôle, celle du 8 février 1998 ; que Daniel Z... a admis être hors état de présenter les autres disques de la semaine (ceux des

X..., qui l'avait employé en qualité de chauffeur de car du 3 mai au 30 juin 1988, alors, selon le moyen, que les disques de contrôle produits constituaient la preuve des heures supplémentaires effectuées

d'instructions précises et de contrôle régulier du respect de la réglementation par l'employeur ; "alors que, d'une part, la Cour qui constate que le salarié chauffeur du véhicule avait oublié les disques

conséquence, l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts de ce chef ainsi que des indemnités compensatrices de préavis, alors, selon le moyen, que d'une part, l'employeur soutenait que les disques

est à l'intérieur" (lire "à l'extérieur") étant insuffisante pour prouver le caractère volontaire et définitif du détournement; et qu'il ne serait que présumé que les manipulations apportées au disque

à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant les compétences requises, la réparation d'un disque

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les disques

1997) d'avoir fait partiellement droit aux demandes du salarié pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de la convention de forfait, de l'absence de valeur probante des photocopies de disques

l'article 9 du nouveau Code de procédure civile a été violé par le conseil de prud'hommes, qui, pour allouer au salarié des heures supplémentaires a arrêté sa décision au vu de simples photocopies de disques

Z..., avait utilisé deux disques d'enregistrement pour une période de 24 heures ; que l'examen de ces disques, dont l'un n'a été remis aux enquêteurs qu'après menace de faire intervenir le service des

Y... n'ayant pas payé les loyers qu'il devait à Mme X..., celle-ci s'est emparée à son domicile d'un lot de disques que lui avait confié un ami ; que M.

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que l'employeur a refusé de remettre les disques