CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

250 résultats pour « Didier LECOMTE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

d'Instance de MORTAGNE AU PERCHE COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Serge X..., xxxxxx xxxxxxxxxxxx61340 BERD'HUISMonsieur Didier

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Didier, demeurant ... à Samer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665b

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Didier X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc34

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff033

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff352

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1995 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit de la société Picot, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TJ

Référés

6977c966cdc6046d47cc9aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af9

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

613724e1cd5801467741925a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe139

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff99

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

X..., Lecante, conseillers ; M. Y..., Mlle Béraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Didier XB..., domicilié audit siège, ..., 5 / du syndicat CFDT, représenté par son délégué syndical central, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe85

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Monsieur Didier

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a1

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419acb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Claudette Z

6137252ecd5801467741ba21

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc717

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Didier X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de La Ruche Picarde, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8b5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Didier F..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le tribunal d'instance de Paris (9e) (élections professionnelles), au profit de : 1

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →