termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet, substituant Me Marcaukt-Derouard

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant seules l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

C B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme B A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Y... deBouard et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention

GREFFIER : Madame Maryse DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.

DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.

enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2020, le 19 janvier 2021 et le 23 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal