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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137245bcd58014677414d11
8 décembre 2004
8 décembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 30 mai 1994 en qualité de câbleuse par la société Desdouets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par consequent, il y a lieu de prononcer la mise hors de cause de la société Deroussen Assurances. 5.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0ea
2 mars 1989
2 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DESQUENNE ET GIRAL, société dont le siège social est à Paris (16ème), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbf42
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Z..., représentant des créanciers de la société EGCEC, domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de la société Desquenne et Giral, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ...,
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0723
4 juillet 1989
4 juillet 1989
B..., 4°/ la société DESQUENNE et GIRAL, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), LA COUR, en l'audience publique du 23 mai
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee136
10 mars 1988
10 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
La SNC DESQUENNES a alors précisé qu'un protocole d'accord sur ce problème avait été signé le 24 mars 2002 avec Madame Z..., mettant fin à tout litige.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50ed6
12 juin 1986
12 juin 1986
43.746 et 85-43.787 formés contre le même arrêt ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 85-43.746 : Vu l'article 1165 du Code civil et l'article L. 122-12 du Code du travail, Attendu que la société Desquenne
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc7
7 mars 2006
7 mars 2006
SAM SCP, Office Notarial - Impasse Carnot - 62600 BERCK, non présent Ayant pour avocat Me DEROUET, 1 Boulevard Mariette - Rés. Félix ADAM - 62200 BOULOGNE SUR MER Y...
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DESDOUETS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Aurane GERNIGON, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55184
8 juin 1972
8 juin 1972
QUI, VENANT D' ALGERIE ETAIT ENTRE LE 2 JUILLET 1957 AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUES DESQUENNES, A PARIS, A ETE VICTIME LE 11 JUILLET 1957 D' UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DUQUEL
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fad
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Attendu que, le 22 avril 1980, les délégués du personnel de la Société Desquenne et Giral ont formulé auprès de celle-ci des revendications concernant les salaires et conditions d'hébergement des ouvriers
Source officielleChambre Premier Président
68660f7fbbe0ac41ca81b141
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [M] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN en date du 25 juin 2025 Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e303ecdc6046d475d6b35
20 mai 2026
20 mai 2026
/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET
Source officielleciv3
6137232bcd5801467740657f
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 36, rue Desnouettes à Paris, représenté
Source officielle2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
11 août 2022
SAS MONTE-BACCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 522 426 931, représentée par Madame [R] [S], sa Présidente en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe DESRUELLES
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Août 1947 à [Localité 6] SAO Revivre [Adresse 3] [Localité 1] comparant en visio conférence pour l'audition, assisté de Me Loïc-clément DEROUET
Source officiellePage 3 sur 61