Dans le dernier état de la procédure, M.

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 349 927 Représentée par Me Michel GUIZARD, de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020 Assistée de Me Sylvie MITTON SMADJA

Denis François, M me   Agnès Frely, M. Denis Gaildraud, M. Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M. Gérard Grangeret, M me Patricia Guizol, M.

Elle indique même que l’affaissement du garage fait avancer la pointe du mur pignon de ce dernier sur la propriété voisine et est à l’origine d’un empiètement.

, Mr Francis Diez, Mr   Patrick Drosne, Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri Dumora, Mr Loïc Etienne, Mr Roland Fally, Ms   Lorraine Fouchet, Mr   Pierre Fournier, Mr   Denis François,

COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ci-après la société VEOLIA, et de 41 autres sociétés -formant ensemble "l'UES GENERALE des EAUX 2002" ; - a déclaré recevable l'intervention volontaire de la société SMADEC

Aux termes de ses conclusions n°1 notifiées et auxquelles elle s’est expressément référée à l’audience, la SMA.SA formule toutes protestations et réserves à l’égard de la demande des époux [F] tendant

  Il est représenté devant la Commission par Maîtres Henri Leclerc, Monique Smajda-Epstein, Roland Poynard, avocats au barreau de Paris.

Son épouse, M me Smilja Medenica, et ses enfants, M. Dimitrije Medenica et M me   Olivera Medenica, en leur qualité d’héritiers, ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure devant la Cour.

[N] -HAZANE- DUVAL Monsieur [U] [N], de la SCP [U] [N] – Denis HAZANE – Sylvie DUVAL,mandataires judiciaires [Adresse 10] à [Localité 14]), selon jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 7

À la suite du démantèlement du campement, où il s’était installé avec sa famille, il se réfugia à Smara mais fut détenu et battu par la police.