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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf29cdc6046d47f5249c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 29.12.2025, Monsieur [V] [M], a effectué pour le compte de la SC SAINT HILAIRE IMMO (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf3bcdc6046d47f5257e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 13.01.2026 A la date du 02.01.2026, Monsieur [M] [P], a effectué pour le compte de l' [Y] [P] [M] (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaffecdc6046d47f530db
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Monsieur [G] [O], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Madame [P] [W], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb01ecdc6046d47f532dc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [K] [L], a effectué pour le compte de la société HAAPIE SAS, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb02dcdc6046d47f533b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [I] [J], a effectué pour le compte de la société SARL OLYMPE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb03fcdc6046d47f534e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [J] [I] dirigeant de la SARL DACERFE (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb04ecdc6046d47f535b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [E] [J] dirigeant de la SARL LH-DIN (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402461_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4377cdc6046d475d3b95
21 avril 2026
21 avril 2026
DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Le 24.03.2026, Monsieur [J] [M] a assigné la SARL LA TABLE DES PLAISIRS aux fins de voir prononcer à son encontre une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000665802
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Mehmet Aslanoğlu, Şerif Karataş, Ali Rıza Kılınç, Mehmet Askeri Denizhan, Serdar Nemli, Hasan Denizhan et M me Derya Karaçoban sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1979, 1978
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504635_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300747_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C, - et les observations de Me Denizhan représentant M. B, en présence de ce dernier assisté par M.
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa55f8361df277dc598d7
19 avril 2022
19 avril 2022
[H] [F] interprète en langue moldave inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Cigdem DENIZHAN
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa5608361df277dc598d9
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] [E] interprète en langue moldave inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Cigdem DENIZHAN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504515_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Lozère a fixé le pays à destination
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504632_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af56
28 février 2008
28 février 2008
mise en délibéré au 28 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Monsieur DENIZON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300732_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C, - et les observations de Me Denizhan représentant M.
Source officiellePage 3 sur 14