Seinges coupable du délit puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905, et l'a condamné à la peine d'amende de 10 000 francs et à la publication d'un extrait de la décision dans le journal "La Dépêche

litigieux sur les conseils des agents de la mairie sans rechercher, comme elle y avait été pourtant invitée, si les agents publics, tenus dans l'ignorance des caractéristiques anormales du camion-grue dépêché

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Journal Midi Libre par la société Groupe La Dépêche du Midi

domaine public a, en statuant ainsi, tranché une question qui relevait de la compétence exclusive du juge administratif; qu'en se prononçant sur le caractère public de l'abreuvoir aménagé sur le bras desséché

valablement représentée à l'audience, de lui réserver la faculté de demander le renvoi à une date ultérieure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le journal "La Dépêche

[L] [Z] la somme de 30 000 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice moral provoqué par ces publications, - condamner la Dépêche du Midi à payer à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que le service d'aide médicale urgente du centre hospitalier de Blois a fait dépêcher

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

L'#homophobie en 2018 », et de la publication, le 1er août suivant, sur le site internet du quotidien régional La Dépêche, d'un article et d'un reportage, respectivement intitulés : « Permis de construire

La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain et par le syndicat de la presse quotidienne régionale

Delpech et You, conseillers, d'autre part, que le président et les conseillers susdésignés ont délibéré conformément à la loi, de troisième part que lors des débats et du prononcé de l'arrêt, la Cour était

pour le développement du bloc et qui le présentait tantôt comme son "adjoint" et tantôt comme "directeur commercial", lui confiait le suivi de chantiers importants tel celui pour lequel il avait été dépêché

étage, soit selon ses constatations en courant 1981, les constructeurs ne pouvaient normalement prévoir que surviendrait plus de cinq ans plus tard une sécheresse anormale et prolongée allant jusqu'à dessécher

nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne X..., devenue SARL Delbeck

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de La Dépêche du Midi, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

X..., victime, était employé de la société SITA et que la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de

7 et L 483-1 du Code du travail ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Evelyne Baylet, présidente de la SA "la Dépêche

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE