observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

X... lui fait grief d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il n'a pu débattre des prétentions de la société Defimo, celle-ci n'ayant pas comparu ; et alors, d'autre part, que le tribunal a inexactement

conseiller à la société Caterpillar de le faire, comme cette dernière le soutenait; qu'en exonérant la société UCIO de toute responsabilité dans le sinistre, sans aucunement s'expliquer sur sa négligence à détartrer

Lannoy, Hergnies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., syndic de la société àresponsabilité limitée Delattre

Martine A... née X..., demeurant ensemble ... à Vieux Condé (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Delattre

le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans mettre au préalable les parties à même d'en débattre

opérées que le prévenu, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé, a circulé à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, les deux véhicules après le choc se trouvant en état de complet délabrement

indépendante" et que devait être prononcée la "résolution partielle" du contrat, sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard ; que, faute d'avoir mis les parties en mesure de débattre

[X] a vendu une villa et trois studios à la SCI Delamarre. 2.

à l'appui d'une fin de non-recevoir, dont il considère qu'il est seul de nature à permettre d'apprécier la nature et la portée de ce moyen, sans rouvrir les débats pour permettre aux parties d'en débattre

ses demandes, alors : « 2°/ que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

X... qui, déposées le jour de l'ordonnance de clôture, mettaient nécessairement le Crédit agricole dans l'impossiblité d'y répondre et d'en débattre contradictoirement, la cour d'appel a violé les articles

débats à l'audience des plaidoiries, le 12 février, deux pièces communiquées le 10 février 1998 par voie d'huissier, a refusé, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, d'en débattre

communication à la partie adverse des pièces au vu desquelles l'expert officieux a émis ses conclusions; qu'en décidant le contraire, motif pris de ce qu'il suffisait que la société Entrepose Montalev ait pu débattre

le moyen, que, d'une part, la présomption de régularité ainsi reconnue à cet égard ne pouvait être retenue sans que les parties, qui ne l'avaient pas invoquée, fussent préalablement appelées à en débattre

Toulouse et du Midi Toulousain, alors qu'en se fondant sur les éléments contenus dans un "tableau", qui n'avait pas été communiqué à la société GTM, laquelle n'avait donc pas été mise à même d'en débattre

n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre

somme, alors, selon le moyen, que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre