de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la SARL Frêt Transit Transport International et la société COGENOR coupables de

et 405 de l'ancien Code pénal, 441-1, alinéas 1 et 2, 311-1, 311-3 et 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1985 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'une expertise, défaut

non établi l'ensemble de la prévention reprochée à X... ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier"

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Ahmed X... n'était pas coupable du délit de recel et a rejeté l'action civile ; " aux motifs que " il ne peut être déduit

X... était fondé à invoquer devant le juge de l'exequatur le défaut de motif entachant la décision rendue par la High Court of Justice de Londres, cependant qu'elle constatait que l'intéressé avait été

au fond" ; que ce texte implique que, pour être recevable, cette exception doit être présentée par l'assureur au début de l'audience à laquelle il intervient pour la première fois et avant toute défense

Selon le texte précité du code civil, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.

devant la juridiction de première instance ; qu'en l'espèce, M.

des articles préliminaires du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense

les juges, en refusant de comparaître devant le tribunal correctionnel puis devant la cour d'appel, malgré la citation adressée par la défense à la plaignante et à ses parents ; que la défense était dès

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 octobre 1999, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a renvoyé devant

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention

pendant 5 ans, et la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries et d'usage de faux; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

, défaut de réponse et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'Alain X... devant la juridiction correctionnelle du chef d'usure ; "aux motifs que, par arrêt du 1er

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant

suivie contre Catherine Z... du chef d'homicide involontaire aggravé et contraventions connexes au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

; Sur le moyen de cassation pris de la violation d de l'article 379 du Code pénal, des articles 575-1°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, défaut