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44 résultats pour « Decraecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7a9a9834ffd825fac1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité auditsiège Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Fabrice DECROCK

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03869_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D, représenté par Me Decrock, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

F G, - les observations de Me Herlédan, représentant la régie Eau d'Azur, - et les observations de Me Decraecker, substituant Me Capia, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

R... adressé à Argos et proposant une rencontre avec Dereck transmettant à Argos un tableau de tarification de produits Proven (pièces 42 à 50).

Source officielle

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