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Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Appel

28 septembre 2007

MARCHIENNES Représenté par : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E.) 21 Chemin des Ruelles BP 65 59490 SOMAIN Représentée par Me David

Source officielle

Pôle social

65c28438a2af13da68679b8e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD DEMANDERESSE : Société [7], établissement de [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6068cdc6046d47f3d380

Appel

2 avril 2026

Gestion d'Assurances Fluviales (FIGAF), agissant aux poursuites et diligences de sa gérante domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David

Source officielle

Sociale D salle 2

64ae4ac2a1775905dba3bb00

Appel

7 juillet 2023

[O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire

Source officielle

Sociale D salle 3

6639c3c99413110008238643

Appel

19 avril 2024

LE MONT DES BRUYERES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

631adda9f575634f1371ebd9

Appel

8 septembre 2022

nationalité française demeurant [Adresse 1] Madame [H] [V] épouse [D] née le 12 février 1930 à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me David

Source officielle

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ba

Appel

10 juin 2008

Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me David

Source officielle

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3e

Appel

19 avril 2024

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb635bbe450008b2ce00

Appel

11 janvier 2024

avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE 7 SECTION 1

61609a5a54c6ec55cf710220

Appel

12 mai 2011

LILLE INTIMÉE Madame [U] [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me David

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1ae8

Appel

18 mars 2015

2] [Localité 2] - Assigné en appel provoqué - Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David

Source officielle

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

A.B.I.L [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a2dd25744ff781d553

Appel

3 juillet 2025

2024par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me David

Source officielle

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUA DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d771e

Appel

24 avril 2025

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE FORCEE SELARL MJ Solutio représentée par Me [X] [Z] en qualité de

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad83

Appel

3 janvier 2023

substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY Société [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me David

Source officielle

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