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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504977_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire toutes mesures utiles au besoin en se rendant au centre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400895_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD003243919
7 novembre 2024
7 novembre 2024
France Romain LEROY 1984 Décédé en 2022 Benoît DAVID 2. 37876/19 S.K. c. France S.K. 1993 français Sylvain GAUCHÉ 3. 46898/19 Lahreche c.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2108643_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2106802, par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B C, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision non datée par laquelle le service
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404649_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner son extraction ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2200157_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné sa fouille intégrale
Source officielle8ème chambre
DTA_2103931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Bapaume a placé à la fouille de deux consoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2208876_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
J..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’écarter des débats le mémoire en défense du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) d’annuler la décision du 11 août 2022
Source officielle7éme chambre
DTA_2207179_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée du directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2201967_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au profit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement
Source officielle8ème chambre
DTA_2008860_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des conditions dans lesquelles se
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