Régine, épouse Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Damien Y..., - Y...

Cocher s'est vu confier en qualité de vendeur colporteur de presse la vente et la fourniture à domicile du quotidien Le Dauphiné Libéré ; que par convention distincte, M.

Dandine, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Luc XD..., demeurant ..., 4 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir transférer à son domicile la résidence de son fils mineur Damien

d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d'amende et a déclaré le CREDIT LYONNAIS civilement responsable de son préposé, Damien

A la suite de la publication, dans l'édition du 19 juin 2019 des Hautes-Alpes du quotidien « le Dauphiné Libéré », d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire

"aux motifs que Jean X... ne s'est pas contenté de présider, en sa qualité de maire de la commune de Villebret, la commission d'appel d'offres du 10 septembre 1999 sans égard au fait que la SARL Daun

Y... à payer la somme de 200 euros à Fabrice A..., Damien B... et Christian C... ; "aux motifs que le premier juge avait fait une exacte évaluation du dommage subi par chaque partie civile du fait des

télécom dispose également de locaux ; que les sociétés SAS Dauphin télécom et SARL A.

télécom dispose également de locaux ; que les sociétés SAS Dauphin télécom et SARL A.

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

alimentaires mises en vente ou détenues en vue de la vente et de l'avoir, en conséquence, condamné à 68 amendes de 300 francs chacune, en ordonnant en outre la publication de l'arrêt par extrait dans le Dauphiné

Régis X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de l'associationootball clubrenoble-Dauphiné, demeurant 14, rue D. Villars àrenoble (Isère), 28/ de M.

X... ont assigné la Caisse fédérale du Crédit mutuel Dauphiné Vivarais, en répétition de l'indu et en nullité du cautionnement ; qu'en cours d'instance, la résolution du plan, le redressement puis la

la SCI Dauphin à payer à la SA Allianz Iard la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI Dauphin aux entiers dépens.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Carole X... est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997 et que, dans son édition de Valence du lendemain, le Dauphiné

Dauphin pour en déduire que M.