Danset, société anonyme dont le siège social est ...

provenant de la décharge de la STMB vers la jalle de Martignas, la présence d'étendue d'eau fortement polluée comme l'atteste le résultat d'analyse n° 8 "l'effluent est extrêmement toxique vis-à-vis de daphnies

Damien, C... Frédéric, etc..), ce qui n'a pu que renforcer M. Sébastien D..., le gérant de droit, M.

présence à ces débats d'un avocat de permanence, en ce qu'elle le prive de la possibilité d'être assisté par l'avocat qu'il a librement choisi ; qu' en l'espèce l'arrêt attaqué, après avoir admis que « Me Damien

dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en confirmant par ces motifs le jugement déféré qui avait retenu que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour dappel

en ce que la cour d'appel, en son arrêt attaqué du 24 avril 2001, a déclaré Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien

constater que la société Paul Gauguin Services avait effectivement employé, à la date de la candidature litigieuse, plus de onze salariés pendant douze mois pendant les trois dernières années, la cour dappel

Dawson, demeurant quartier Anse Mitan, villa Créole, 97229 Trois Ilets, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

1999 soit 3 jours, - du 30 août 1999 au 4 septembre 1999 soit 6 jours, - du 5 septembre 1999 au 12 septembre 1999 soit 8 jours, - du 1er décembre 1999 au 14 décembre 1999 soit 14 jours ; que la cour dappel

. ; - une police n° 7919 744 pour couvrir le véhicule Datsun Nissan, immatriculé... ; " que Michel Y... était le propriétaire et le conducteur habituel des deux véhicules ; qu'à la suite d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 4 novembre 2002), que la société Dasse-Landes

"aux motifs propres et adoptés que le 11 février 1990 les fonctionnaires de la sûreté urbaine de Luneville interpellaient à 1h10 le nommé Wilfrid X... qui circulait au volant du véhicule automobile Datsun

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Amarylis par les sociétés Darlenne et ITM Entreprises

la subordination juridique de la société Air France qui exerçait à leur égard les pouvoirs de direction, contrôle et discipline", sans préciser en rien ce qui caractériserait ces pouvoirs, la cour dappel

ne peuvent déduire un fait litigieux du seul exposé de la prétention d'une partie sans fournir une motivation propre ; que dès lors en se bornant à relever, au moyen nouvellement invoqué en cause dappel

pour déduire des sommes dues au titre de l'acte notarié du 9 février 1984 celles exigibles pour le chantier de l'ANPE, ce dont il résulte qu'était invoquée une compensation conventionnelle, la cour dappel

. ; qu'ils lui ont donné congé le 22 mars 1994 aux fins de reprise au bénéfice de leur petit-fils, Damien B... ; que M.