André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois

] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Madame [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne BARRES DANIEL

DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu la plaidoirie.

Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M. Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat Greffier, lors des débats : D.

Daniel I..., 14°/ de M. Laurent Y..., 15°/ de M. Serge E..., 16°/ de M. Michael Z..., 17°/ de M.

Daniel Y..., domicilié..., 2°/ à Mme Maria Z..., domiciliée..., 3°/ à M. Daniel A..., domicilié..., 4°/ à M. Yves B..., domicilié appartement 390,..., 5°/ à M.

ETABLISSEMENTS DANIEL AUTOMOBILES ci-après dénommée ETS DANIEL AUTOMOBILES C/ M. [H], [E] [S] ...

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU5 AFFAIRE : SCCV [Adresse 13] C/ SOCIETE SEEM, SAS INVERNIZZI DANIEL, SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Dans ses dernières conclusions, Madame Marie B... demande que soit confirmée l'ordonnance de mainlevée de la tutelle de Diane et Laure X...

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

JANVIER 2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y...

: 2024 009333 PC : 41224434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel