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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1fb
9 avril 2025
9 avril 2025
L’obligation de la société Darmon [Localité 8] n’étant pas sérieusement contestable, elle sera condamnée à titre provisionnel à payer cette somme aux bailleurs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112837_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87723
27 juin 2005
27 juin 2005
REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7f2
21 juin 1994
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205676_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter l’appel en garantie formée à l’encontre de la société Dadoun père et fils.
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153b74e929a9d8fa32af
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GARZON, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0124 DEFENDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S CABINET DARMON
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425734
27 mars 1992
27 mars 1992
Ait Dahmane, demeurant ...
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e4a
25 avril 1989
25 avril 1989
les juges du fond ayant relevé que " Symphorien (le père) et Emmanuel X... ont été saisis par les dispositions des articles 7 et 12 de la loi n° 65-17 du 23 juin 1965 portant Code de la nationalité dahoméenne
Source officielleService de proximité
6981703ecdc6046d47b3aa0c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302847_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c47
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] [H] (Me Aurélie DAHMOUNE) C/ S.A.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Aurélie DAHMOUNE
Source officielleChambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
5 mai 2026
Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315691_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 315 593,64 euros visée par la saisie à tiers détenteur décernée à la BNP le 30
Source officiellecr
61372622cd5801467742333a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110356
13 juin 2019
13 juin 2019
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud
Source officielleChambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
V... et de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon.
Source officiellePage 3 sur 85