Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 janvier 1998), que les consorts Elise, Guy et Chantal

[W] [Z] (les consorts [Z]). 4. Une ordonnance de référé du 20 décembre 2012 a ordonné l'expulsion des consorts [Z] qui est intervenue le 17 juillet 2013. 5.

à la situation locative décrite dans l'acte de vente ne saurait être subordonnée à la preuve d'un vice du consentement ; qu'en refusant d'indemniser les époux [D] de leur préjudice de jouissance, au motif

[T] et Mme [K] seront condamnés à une astreinte de 300 euros par infraction dûment constatée à compter de la signification du jugement, en cas de divagation de leur chien sur la propriété de M.

tous les effets d'un jugement, ne méconnaît pas les exigences de l'article 6, § 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le débiteur a été dûment

Said, de Me Cossa, avocat des consorts H... et I..., les conclusions de M.

toutes les mentions appropriées ; que force est de relever que l'acte adressé à Jean-Luc X..., bien que certifié conforme à l'original, n'est pas la reproduction pure et simple de l'ordonnance signée

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sodiparc et Dourdis par les consorts Dumont et la société ITM Entreprises

la salariée avait été sanctionnée par deux avertissements les 11 et 21 mai 1990 pour être licenciée moins d'un mois plus tard, ce dont il résultait nécessairement qu'elle avait persisté dans son comportement

[L] [B] et [I] [B] (les consorts [B]). Ceux-ci ayant renoncé au bénéfice de la succession, la caution s'est désistée de ses demandes à leur égard. 4.

était conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur, et auraient en conséquence pu constituer des charges déductibles des revenus de ses associés si ces derniers, dûment conseillés par le notaire

(les consorts Y...), propriétaires du terrain donné à bail sur lequel était exploité l'entreprise ont demandé judiciairement la nullité, à défaut, l'inopposabilité à leur égard de cette cession du droit

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

Par conclusions en réplique Madame [H] sollicite de la juridiction : A titre principal Constater que les opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées

constatée. 2.

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 6 décembre 1992, les consorts

Pierre, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Le Prado, avocat de M. X... et de la Compagnie d'assurances la MAAF, les conclusions de M.