LAIROLLE Me Corine SIMONI la SCP DELAGE ARENA Me Fabienne DARBOISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juin 2013 enregistré

[Y] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dumas Lairolle Me Fiol COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT

DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NÎMES, Le Juge de la Mise en Etat après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 01er juillet 2025 a mis l'affaire en délibéré

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no

[G] [K] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions

APPELANTS : Monsieur [T] [Y] né le 26 Octobre 1953 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une

BARBERO TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me

BOX 1197- S-131 27 NACKA STRAND-SUEDE représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Charlotta GAUCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maurice DUMAS-LAIROLLE

[L] [B] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Alain Curti, avocat au barreau de Nice, Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H]

DBVH-V-B7H-IZNK ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 12 avril 2023 N°22/03621 [X] C/ [V] Grosse délivrée le 16/10/2024 à Me MERE Me DUMAS

DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, organisme de sécurité sociale, dont le numéro SIRET est 521 070 557

Lairolle SCP LAICK....

APPELANTE Madame [O] [V] épouse [Y] née le 15 Mai 1947 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] - [Localité 22] - ITALIE - représentée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de

INTIMEE Madame [R] [J] veuve [I], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

AFFAIRE : S.A.R.L. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Juillet

DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O], [Y] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 16] représenté par Me Lara VILLIANO, avocat au barreau

[N] [J] [Y] [Q] né le 24 Juin 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.

G : 10/ 05407 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2 ch cab 6 du 12 mars 2010 RG : 10/ 1049 ch no X...