[R] [H], domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° N 20-21.941 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/

Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de

de la Cour Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 : 4.

(Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X... demeurant ... de Roulan à Nimes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance d'Ales

avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches a permis d'identifier un nommé Ali

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif X... né en 1881 à Carnot (Algérie

Quatre enfants sont issus de cette union : - [N] [X], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (Algérie), - [J] [X], né le [Date naissance 9] 1995 à [Localité 13] (Algérie), - [C] [X], née

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[V] [Z], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° A 22-17.016 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille (Pôle Social), dans le litige l'opposant

F..., divorcée X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                       

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

X... n'a pas eu de contact avec ses enfants depuis son retour en Algérie au mois de décembre 2010 et que l'éloignement des domiciles des deux parents et l'absence de toute relation entre eux sont susceptibles

) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

qui avait été en fait directement livré au domicile des époux A... était composé de plusieurs éléments, ce qui est d'ailleurs confirmé par la production des factures de la société Novotec du 27 janvier

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de