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1 788 résultats pour « DESCHAMPS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500112_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M. A, qui reprend ses observations écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, en conséquence, d'assortir l'injonction au préfet de la Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500770_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 25 mars 2025 et qui ont été communiquées. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4043f

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

ET DAME X..., DIVORCEE Y..., ETAIENT PRENEURS A BAIL COMMERCIAL DE LOCAUX APPARTENANT A DESCHAMPS ; QUE CE CONTRAT LOCATIF A ETE RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION, LE 25 DECEMBRE 1967 ; QUE LE

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300887_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401871_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Deschamps, magistrat désigné ; les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, et les observations de Me Thomas, substituant Me Calot, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301030_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501325_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Migliore, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Ardennes de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement n° 2201182 du 10 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2400252_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Deschamps en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400192_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie en sera adressée au préfet de la région Grand Est. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500258_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le préfet de l'Aube, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500056_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Marne de remettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502868_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour formulée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500681_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503065_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A... E... et Mme A...

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301671_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° BE 2023-173-010 du 22 juin 2023 de la préfète de l'Aube doit être annulé. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301031_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.

Source officielle

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