Si l’objectif 6 du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Angoumois, approuvé le 10 décembre 2013, relatif au développement de l’aménagement

en plan local d'urbanisme (PLU) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; 2) la délibération au cours de laquelle a été débattu le projet d'aménagement et de développement

X..., dès lors que les mêmes moyens étaient développés par la défense et qu'il s'agissait de la même conduite délictuelle d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT du site contentieux d'[...] concerné

à l'assureur facultés puisque, dans une telle hypothèse, les pertes et avaries sont présumées être intervenues durant le transport maritime dès lors que des réserves ont été, immédiatement formulées auprès

pas renouvelées en mars 2009, à la différence de celles des autres corps du ministère de l'équipement, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; il soutient que la condition

/ c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 123-11 du code de l'urbanisme ; / 2° En matière de développement durable : /

de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional en tant qu'il ajoute au code général des collectivités territoriales des articles R. 1614-109 et R. 1614-110 ; Vu 2°, sous le n°

tribunal administratif d'Amiens, présentée par le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général, et tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2006 du ministre des transports

exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matières de police de la circulation.

d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre des transports

Zuneve, la SARL société Alick Zuneve (AZ Transports), la SAS société de Transports internationale de voyageurs et de marchandise Anamay transports (STIVMAT), la SARL société Transports Yves Prévot et

présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du ministre des transports

durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les avis des 24 et 26 avril 2012 recueillis par le commissaire du Gouvernement au titre de l'article

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Article 2 : La requête du syndicat des transports d'Ile-de-France est rejetée.

La société SCANDELLA FRERES soutient avoir strictement appliqué ces dispositions, notamment en continuant à verser durant une année la prime de vacances.

à l'activité de transport aérien.

à l'activité de transport aérien.