La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L. 512-1 ou de l'enregistrement prévu à l'article L. 512-7 des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans.

Article R4139-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64

Code de la défense

L'arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget prévu à l'article L. 4139-8 fixe annuellement, par grade, le contingent de pécules pouvant être accordés sur leur demande aux officiers de carrière lors de leur mise à la retraite avec

Article 16

—

Registres et plans de carrières souterraines 16.1. Plans et registres :

Article 7

—

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE Echelons Ancienneté dans l'échelon.

Article 20

—

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne

Article 12

—

Remblayage de carrière : I. - Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.

Article 9-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 5-2

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 30-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 20-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 10-2-3

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 10

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 11

—

I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.

LEGIARTI000020271720

—

LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.

Article 10-4

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article R515-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

Le schéma départemental des carrières est révisé dans un délai maximal de dix ans à compter de son approbation et selon une procédure identique à son adoption.

Article 5

—

Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas réglé : 1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps des psychologues, au corps de directeur des soins, au

Article R123-47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88

Code de la sécurité sociale

Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent comptable.

Article 700

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 11

Code général des impôts

Pendant la période où des exploitations restent provisoirement sous le régime légal des carrières, en application de l'article L. 312-4 ou du second alinéa de l'article L. 312-11 du code minier concernant le passage dans la classe des mines de substances

Article 5

—

Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :

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