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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790909

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

sa demande dirigée contre la décision en date du 6 octobre 1983 par laquelle le Commissaire de la République des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de créer un lotissement à Plan-de-Cuques

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Le papillon Y... présente un cas clinique curieux, il profère encore les mots qu'il revendiquait quand il était une larve à L'UDF, mais il agit en parfaite conformité avec sa nouvelle nature mutante..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

est un refus caractérisé d'obéissance, elle est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle témoigne du fait que cette salariée ne supportait pas que son employeur dispose de son temps de travail, curieuse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Pour ce mauvais et curieux prétexte, aucune rencontre n'a pu avoir lieu. Mais nous rappelons que, systématiquement, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe23

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

aperçu par Jean-Louis X... de la part de Michel Z... et par voie de conséquence la mauvaise foi de ce dernier est amplement démontrée par le fait qu'il a incomplètement renseigné son correspondant, trop curieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200534_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, représenté par Me Cunique, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff611a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [G] [D] né le 15 Mars 1993 à [Localité 3] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Jean - Philippe CUNIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200414_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le

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TA

4ème chambre

DTA_2604028_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par suite, contrairement à ce que fait valoir la commune de Cuzieu, le déféré est recevable.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

intérim de l'entreprise depuis le décès de son oncle ; que Paul B... a affirmé avoir été appelé par Raoul X... pour un enlèvement de ferraille ; que si aux termes d'attestations particulièrement curieuses

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9ebb

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

de son courrier recommandé du 15 avril 1987, ni le retour de celui-ci comme il est d'usage en cas de non distribution ; que pour refuser d'y faire droit, la cour d'appel se borne à considérer comme "curieux

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201161_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2022 et 12 novembre 2022, présentés par Me Cunique, avocat, Mme A B née le 14 octobre 1975 de nationalité comorienne

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c689

Cassation

2 juin 1986

2 juin 1986

encadré surmonté d'une couronne, mais que ce procédé ne rend pas une marque valable pour cela ; que la marque " Blue River " présente au contraire une banalité certaine puisque l'oxyde de zirconium cubique

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400030_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200232

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La Caisse de Crédit mutuel d'Allauch - Plan de Cuques

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7b8

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur, situé derrière le comptoir; qu'il est curieux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hakim Z

6137263ccd58014677423fe3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

part et non d'une intention homicide ou d'un geste délibéré ; qu'Hakim Z... a indiqué qu'il s'était peut-être endormi au volant ou qu'il a pu déboucher d'un accotement pour expliquer la survenance du curieux

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Curieux procès en vérité !"

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607695

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

. - Déductions physiques - Matières premières utilisées pour la fabrication de produits exonérés [produits cupriques à usage agricole].

Résumé IA — à vérifier