CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 549 résultats pour « Cugny-Larrey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372332cd58014677406b3a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Christophe I..., demeurant Châlet Estouères, 223, Pla d'Adet, 65170 Saint-Lary-Soulan, 13 / M. Pierre L..., demeurant ..., 14 / M. David E..., demeurant ..., 15 / M.

Source officielle

Page 3 sur 178

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00667

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Labeyrie

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774114c2

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742648f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon larrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1996), que Mmes X... et Mahé, institutrices à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-147

droit de la concurrence

1 septembre 2017

1 septembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100247

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202973_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre et 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406653

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Y... fait grief à larrêt attaqué (Bastia, 13 février 1996) de l'avoir condamné à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405061

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... fait grief à larrêt attaqué (Rennes, 30 mai 1995) d'avoir refusé de faire produire ses effets à la convention de cession de parts sociales du 26 juillet 1991 et de l'avoir débouté de sa demande tendant

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa13

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon larrêt attaqué et les productions, que la société Store Concept

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106029_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le centre hospitalier de Quimper Cornouaille, représenté par Me Gourvennec et Me Cugny-Larrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-182

droit de la concurrence

29 novembre 2016

29 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lary par la société Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403979_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

G A C et Mme B A C, représentés par Me Cugny-Larrey demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100922

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

C... et de Mme I..., la résidence de leurs trois enfants, Yohann-Larry, Joachim et Nolann a été fixée au domicile de leur mère, une contribution à l'entretien et à l'éducation de 300 euros par mois et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502831_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322142_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association Diamant Futsal, représentée par Mes Cugny-Larrey et Glevarec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dffd

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 21 mars 2022, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100273

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Topique était composé de deux parties, l'assignation délivrée par les demandeurs à l'association MJC de [Localité 2] indiquait que c'est « l'ensemble du projet Topique qui est repris et dénaturé par la CUGN

Source officielle