Codes de loi français

Article U 93

. - Le magasin est en principe constitué par un local à parois pleines d'un volume au moins égal à 10 mètres cubes. Les orifices de ventilation déboucheront directement sur l'extérieur.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

centaine ou fraction de centaine de mètres cubes pour le débit correspondant aux 2 000 heures suivantes.

Article SC 42

trémies faisant l'objet de l'article SC 15 doit être au moins égale, en mètres carrés : Au 1/20 de la surface de la scène pour celles visées à l'alinéa a du paragraphe 3 de cet article ; Au 1/100 du nombre exprimant le volume de la scène en mètres cubes

Article 12

Cette échéance du 31 décembre 2010 n'est pas applicable aux réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées : - dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par

Article L213-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

I. - Une redevance pour stockage d'eau en période d'étiage est due par toute personne qui dispose d'une installation de stockage de plus d'un million de mètres cubes et qui procède au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en

Article 36

En dehors des heures d'exploitation de l'installation, une surveillance de toute installation contenant plus de 600 mètres cubes de liquides inflammables de catégorie A, B, C1 ou D1 ou plus de 10 000 mètres cubes de liquides inflammables de catégorie

Article GZ 21

cube/heure d'air dans le cas contraire.

Article 210.7

V, où V est le volume total de tous les espaces fermés du navire, exprimé en mètres cubes et où K1 = 0,2 + 0,02. log10V. Le résultat doit être arrondi à l'entier inférieur. La jauge brute s'exprime sans unité.

Article 4

Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Article L163-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de procéder à l'extraction ou l'enlèvement d'un volume supérieur à 2 mètres cubes de pierres, sable, minerai, terre, gazon ou mousses, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes,

Article 9

Conditions de référence Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

Article R1331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à 2,20 mètres pour les autres ; 2° La surface au sol est au moins égale à 5 mètres carrés par personne ; 3° Le volume d'air est au moins égal à 12 mètres cubes

Article 71

. 1 1 Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 000 000 mètres cubes et inférieure à 1 500 000 mètres cubes. 2 2 Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 500 000 mètres cubes. 3 3 Installations destinées à l'entreposage

Article R5321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

L'assiette de la redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule V = L x b x Te dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire

Article M 58

Ces locaux doivent avoir une capacité unitaire maximale en fonction des risques qu'ils présentent, sans pouvoir dépasser 1 000 mètres cubes, sauf dérogations prévues aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Ces montants ne peuvent être supérieurs à 10 000 mètres cubes par an pour les prélèvements dans des ressources de catégorie 1 et à 7 000 mètres cubes par an pour les prélèvements dans des ressources de catégorie 2. V.

Article 24

aériennes sont applicables : a) Aux établissements consacrés à la production ou au traitement des périodes et essences, dérivés ou résidus naturels ou synthétiques benzols et alcools. b) Aux dépôts des mêmes produits d'une contenance totale de 400 mètres cubes

Article 1

PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ; 4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ; 5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ; 6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

Article 218-1.05

Equivalences Règle A-5 Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : . 1 utilisés