Par une ordonnance du 8 novembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la transaction nonobstant la rétractation de la société Paris Croix des Petits Champs. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

dues à la suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

, et un conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), qui coordonne l'action des CROA. 17.

demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de la Société La CABLERIE DE CROSNE

l'a déclaré coupable, l'a condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la commune de Cros

l'extinction par prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix

Ernest X... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que, constatant que les écritures en cause avaient été transférées du compte relatif au prêt consenti par la société Saprogel à la société Croix

les notifications de cessions de créances professionnelles effectuées par la société cessionnaire par lettres recommandées avec avis de réception, l'arrêt retient que ceux-ci ne sont signés que d'une croix

Border Lease Management Limited dont il a été directeur du 13 septembre 2002 au 13 décembre 2002 ; que, selon les données issues de la base "D + B", la société Cross Border Lease Management Limited ne

la demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlon-sur-Saône était plus appropriée au handicap de l'enfant que celle prodiguée dans la même ville par le CROP

demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlons-sur-Saône était plus appropriée au handicap de l'enfant que celle prodiguée dans la même ville par le CROP

.. était susceptible d'avoir remplacé un collègue à la suite d'un échange ayant eu lieu devant elle la veille au soir ; qu'ainsi, après avoir d'abord relevé que la feuille de service délivrée par le Crous

par contre, la première infraction est sanctionnée par l'article 33 (1) de la loi de 1990 sur la protection de l'environnement d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans sur condamnation pénale en Crown

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la compagnie Wesnav s'était adressée directement à Cross