demanderesse utilisait à [Localité 1] l'enseigne « APS Berwald » tandis que la société Auto pièces industrie services usait du nom commercial « API » ; qu'en retenant que ces éléments ne créaient

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 du consul général de France à Yaoundé refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Pierrette C D et Crescence

La société Crescendo exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Crescenzo, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'Energie Atomique, les conclusions de M.

La SAS Crescendo Restauration a notifié à la SCI Solormag un congé par acte du 30 décembre 2020.

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Crescence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 juin

Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe

s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la circonstance que l'Ordre des avocats ait laissé paraître ces indications erronées sans réagir et, par suite, sans considérer apparemment qu'elles créaient

Par acte authentique en date du 7 février 2008, la société PISCINES SERVICE, titulaire du bail, cédait son fonds de commerce à la SARL CRECENTE.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Cafétéria Crescendo restauration, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

B A demande au tribunal d'annuler les décisions verbales du maire C sur Cure portant interdiction de baignade sur la partie du lac du Crescent relevant du territoire de la commune et interdisant d'utiliser

B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet

À l'audience, la société CRESCENDO PATRIMMO sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. En défense, la société [Adresse 7] n'a pas comparu.

À l'audience, la société CRESCENDO PATRIMMO sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. En défense, Mme [N] [E] n'a pas comparu.

Bourdarie, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 2 mai 2024, lors de laquelle la société SCI CRESCENDO PATRIMMO a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.